POINT SUR LE DOSSIER moyens bénévoles | activ’&moi #55 mars à juin 2023
Comme évoqué dans le n°53 de l’activ’ & moi, la négociation sur le nouvel accord moyens bénévoles s’est terminée. Le nouvel accord, signé de nouveau, entre la CFE-CGC, la CFDT et les employeurs est validé pour la période de 2023 à 2029.
Décryptage…
Un seuil de bénéficiaires plus important pour permettre d’avoir un Président de CMCAS détaché toute l’année et le Secrétaire Général à mi-temps et un Trésorier Général à mi-temps.
La CMCAS Nord Pas-de-Calais est épargnée par ce nouveau critère du fait de sa taille, mais la CMCAS de Valenciennes, voisine à la nôtre, est remise en cause par ce nouveau seuil. Dès le 1er juillet 2023, elle perdra ses heures de détachement pour le fonctionnement quotidien de la CMCAS assuré par ses premiers responsables.
Perte de 1000 h/an pour faire vivre la proximité des SLVie et le fonctionnement des commissions de la CMCAS.
On peut imaginer la disparition d’un élu pour la proximité.
Remise en cause des moyens immobilisés des CMCAS et SLVie dans les locaux des employeurs.
La CMCAS de Picardie a reçu, à peine l’accord signé, un avis d’huissier annonçant la fin du bail pour octobre 2023.
La SLVie de Lille, dans le cadre du projet de déménagement HOPE sur Villeneuve d’Ascq, voit, dans les premiers échanges, une disparition de ses bureaux de proximité.
Les signataires de cet accord actent une nouvelle dégradation de notre proximité. Elle va impacter notre capacité à accompagner la création de projets et être présent en cas de difficultés financières et/ou sociales.
Croire que cette réalité ne vous concerne pas… bien au contraire !
Les moyens bénévoles sont les moyens humains et matériels mis à disposition pour faire vivre les Activités Sociales au quotidien et sont indispensables pour faire vivre la proximité et les actions engagées par votre CMCAS et ses Slvies. L’accord de branche signé en 2018 entre les employeurs, la CFE-CGC et la CFDT a fortement réduit le nombre d’heures allouées à la CMCAS, aux Slvies et donc leur présence auprès des bénéficiaires. Les négociations d’un nouvel accord «Moyens Bénévoles» ont débuté dernièrement et les premières propositions employeurs sont à nouveau une forte baisse de ces moyens.
Qu’est ce que c’est ?
Les moyens bénévoles regroupent :
• les moyens humains dévolus aux Activités Sociales, depuis les temps de détachement des élus afin d’assurer leurs mandats (Président, Secrétaire Général, Trésorier de CMCAS, Administrateur du Conseil d’Administration, Commissions, Bureaux de SLVie…) mais aussi les détachements ponctuels (convoyages, encadrements de séjours, groupes de pilotage liés aux projets).
• Et les moyens matériels immobiliers, soit les locaux des sièges de CMCAS et de SLVie.
